Fiscalité immobilière Finances et fiscalités Taxe sur les bureaux en IDF : l'absence d’exonération des activités d’enseignement privé hors contrat est conforme à la Constitution #Brève Cons. const., 15 déc. 2017, n° 2017-681 QPC ; Cons. const., 16 févr. 2018, n° 2… [15.12.2017] NDLR : la présente décision a fait l'objet d'un rectificatif pour erreur matérielle, la décision n° 2017-681 R QPC du 16 février 2018 du Conseil constitutionnel ne présente aucune modification sur le... Lu
Enseignant et étudiant en droit Elus Dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des CROUS #Brève A. 8 sept. 2016, (NOR: MENS1622895A) : JO 18 sept. 2016 [19.09.2016] Les élections auront lieu, sur une journée, entre le 14 et le 25 novembre 2016, à l'exception de La Réunion où ces élections seront organisées, entre le 7 et le 18 novembre 2016, sur une journée... Lu