Elus Médias et Communication Droit européen Élections européennes : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions AAI ARCOM, déc. n° 2024-292, 25 avr. 2024 : JO 2 mai 2024 [02.05.2024] La décision ARCOM n° 2024-292 du 25 avril 2024 est relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin... Lu
Offert Données Affaires Droit international La CNIL met à disposition des groupes souhaitant mettre en place des règles d'entreprise contraignantes un outil d'auto-évaluation AAI CNIL, actualités, 29 avr. 2024 (BCR) [29.04.2024] Les règles d'entreprise contraignantes (BCR) sont des politiques de protection des données adoptées par des multinationales (ou des groupes d'entreprises) pour permettre le transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne (UE) en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD... Lu
Droit international Numérique Médias et Communication Vers un dialogue renforcé des régulateurs francophones avec les plateformes AAI Arcom, communiqué, 24 avr. 2024 (Dialogue) [26.04.2024] Le réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) et le réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) ont adopté une déclaration visant à renforcer le dialogue entre les régulateurs et les grandes plateformes en ligne sur le continent africain et dans l'espace francophone. L'objectif est d'instaurer un dialogue structuré et durable avec les grandes plateformes en ligne. Les... Lu
Public Transports Adoption du règlement intérieur de l'ART AAI ART, déc. n° 2024-025, 28 mars 2024 : JO 18 avr. 2024 [18.04.2024] La décision n° 2024-025 du 28 mars 2024 porte adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports (ART). Le règlement est annexé à la... Lu
Consommation Concurrence Pollutions, Risques et Nuisances +2 Transition énergétique Indicateurs Systèmes de notation : l'Autorité de la concurrence consulte jusqu'au 15 mai dans le cadre de la préparation d'un avis AAI Aut. conc., communiqué, 12 avr. 2024 (Notation) [12.04.2024] En février dernier, l'Autorité de la concurrence a décidé de s'autosaisir pour avis afin d'analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de... Lu
Offert Données Numérique Droit international Deux normes pour aider à la gestion des données personnelles et à l’utilisation responsable de l’IA AAI CNIL, actualités, 2 avr. 2024 (Normes) [02.04.2024] La CNIL présente 2 normes : l’une décrit la gouvernance et les mesures de sécurité à mettre en place pour les traitements de données personnelles ; l’autre est destinée aux organismes qui fournissent ou utilisent des systèmes... Lu
Transports Concurrence Fusions et Acquisitions Secteur aéronautique : l’Autorité de la concurrence donne son feu vert à l’acquisition de Cobham Aerospace par Thales AAI Aut. conc., communiqué, 25 mars 2024 (Aéronautique) [25.03.2024] L’Autorité de la concurrence a autorisé l’acquisition sans conditions de Cobham Aerospace par... Lu
Données Elus Droit européen Élections européennes 2024 : comment la CNIL s’engage pour la sécurité des données des électeurs AAI CNIL, actualités, 11 mars 2024 (Elections) [12.03.2024] À l’occasion des élections européennes du 9 juin prochain, la CNIL réactive son « Observatoire des élections », qui a été mis en place en 2012 pour assurer le suivi des sollicitations adressées au régulateur dans le cadre des campagnes électorales. Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication politique, de dialoguer avec les partis et candidats, et d’informer les électeurs sur leurs... Lu
Médias et Communication Numérique Elus Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne : l'Arcom publie une série de préconisations AAI Arcom, préconisations, 6 mars 2024 [11.03.2024] Dans la perspective des élections au Parlement européen de juin 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté, le 6 mars 2024, une série de préconisations concernant de bonnes pratiques que les plateformes en ligne pourraient suivre afin de lutter contre les risques spécifiques ou amplifiés en période électorale sur leurs... Lu
Médias et Communication Elus Radio et télévision : l'Arcom fixe les règles pour les élections européennes 2024 AAI Arcom, recommandation n° 2024-01, 6 mars 2024 : JO 9 mars 2024 [11.03.2024] L'Arcom a adopté, le 6 mars 2024, une recommandation relative aux prochaines élections des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio et de télévision en période... Lu