Séléction de la rédaction Commande publique Contrats Construction +2 Responsabilité Responsabilité civile et assurance L. ERSTEIN Maître d'œuvre : un devoir étendu de conseil lors de la réception Jurisprudence CE, 22 déc. 2023, n° 472699, OPH Domanys : Lebon T. [08.01.2024] Le devoir de conseil du maître d'œuvre lors de la réception des travaux s'étend à tous les éléments qui ne sont pas conformes aux stipulations du marché, aux règles de l'art et aux normes applicables à l'ouvrage.... Lu
Nominations Immobilier Renouvellement de la composition du Conseil national de l’habitat A. n° LOGL2033623A, 10 déc. 2020 : JO 15 déc. 2020 [15.12.2020] Par arrêté du 10 décembre 2020, la composition du Conseil national de l'habitat est renouvelée. M. François Adam est nommé vice-président.... Lu
Nominations Immobilier Mickaël Nogal est nommé président du Conseil national de l'habitat A. n° LOGL2025375A, 15 oct. 2020 : JO 16 oct. 2020 [16.10.2020] Par arrêté du 15 octobre 2020, M. Mickaël Nogal est nommé président du Conseil national de... Lu