Procédure pénale Affaires Lutte contre le dopage : l'audience disciplinaire devant la commission des sanctions de l'AFLD peut désormais se faire par visioconférence AAI AFLD, délib. n° 2021-02, 1er févr. 2021 : JO 9 févr. 2021 [09.02.2021] L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a modifié son règlement intérieur afin de permettre la réunion de la commission des sanctions en... Lu
Données Santé Coronavirus et sport : la CNIL rappelle le cadre juridique pour la collecte des données de santé AAI CNIL, communiqué, 14 oct. 2020 [15.10.2020] Des associations et clubs sportifs s'interrogent sur la collecte de données relatives à la santé des sportifs, arbitres ou encadrants, pour déterminer s'ils présentent des symptômes de la Covid-19. La CNIL rappelle les principes... Lu