Immobilier Pollutions, Risques et Nuisances Transports Aide à l’insonorisation des logements des riverains d’aéroports : le plafond des montants des prestations à prendre en considération enfin revalorisé Législation A. n° TREA2330626A, 26 déc. 2023 : JO 5 janv. 2024 [08.01.2024] Le financement de l'aide à l'insonorisation des logements repose sur le principe dit du « pollueur-payeur » via la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Ce sont ensuite les exploitants des aéroports concernés qui instruisent les dossiers et versent cette aide aux habitants concernés sur la base d'un plafond maximal défini par un arrêté du 23 février 2011 et d'un reste à charge, à condition de ne pas... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé Conditions et modalités du repérage avant travaux de l'amiante #MAJ D. n° 2019-251, 27 mars 2019 : JO 30 mars 2019 [01.04.2019] Un décret fait évoluer la réglementation relative au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Rural Construction Instruction relative à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisement et de déboisement Instr., n° DGPE/SDFCB/2017-295, 30 mars 2017 (NOR AGRT1707432J) [21.04.2017] Le ministre de l'agriculture a adressé aux services concernés une instruction technique, publiée le 19 avril 2017, relative à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de... Lu