Public Sécurité et Police Rural Nouvelles dispositions concernant le respect des règles de police sanitaire relatives aux végétaux Législation L. n° 2025-533, 13 juin 2025 : JO 14 juin 2025 [16.06.2025] La loi n° 2025-533 du 13 juin 2025 instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées est publiée au JO. Elle permet notamment aux agents habilités d'assurer le respect des règles de police sanitaire relatives aux végétaux en enjoignant aux personnes concernées de se mettre en conformité et en prévoyant des mesures d'exécution d'office en cas de... Lu
Nominations Composition du cabinet du Premier ministre : Michel Stoumboff sortant, Lionel Teixeira entrant A. n° PRMX2516666A, 10 juin 2025 : JO 14 juin 2025 [16.06.2025] Par un arrêté du 10 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de conseiller agriculture, alimentation, pêche, chasse et forêt au cabinet du Premier ministre exercées par Michel Stoumboff, à compter du 30 juin... Lu
Transition énergétique Immobilier Révision des bonifications pour les opérations d'économies d'énergie : renforcement des aides pour les ménages modestes à partir de juin 2025 Législation A. n° ECOR2515362A, du 13 juin 2025 : JO 14 juin 2025 [16.06.2025] Un arrêté du 13 juin 2025 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, d'une part, et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, d'autre... Lu