Par un arrêté du 10 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de conseiller agriculture, alimentation, pêche, chasse et forêt au cabinet du Premier ministre exercées par Michel Stoumboff, à compter du 30 juin...

Un décret du 13 juin 2025, pris pour l'application de l'article L. 123-57 du Code de commerce, procède à la fusion entre la procédure de complétion et la procédure de correction des données inscrites au Registre national des entreprises (RNE) et prévues respectivement aux articles R. 123-242-1 et R. 123-293-1 du Code de commerce. En effet, la procédure de correction permet à la fois la correction et la complétion...