International Veille biblio Europe - International : ce qui s'est dit cette semaine (du 22 au 28 mai 2025) Bibliographie [16.06.2025] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Indicateurs Construction Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025 INSEE, Inf. rap. n° 146, 13 juin 2025 [16.06.2025] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d'avril 2025 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Public Sécurité et Police Rural +1 Droit pénal Vignes en friche : nouveau dispositif visant à faire respecter les règles de police sanitaire Législation L. n° 2025-533, 13 juin 2025 : JO 14 juin 2025 [16.06.2025] La loi n° 2025-533 du 13 juin 2025 instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées est publiée au Journal officiel. Cette loi a pour objet de mieux prévenir les risques liés à la présence de vignes abandonnées ou laissées en friche, qui peuvent devenir des foyers infectieux (notamment flavescence dorée... Lu
Baux d’habitation Publication de la loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer Législation L. n° 2025-534, 13 juin 2025 : JO 14 juin 2025 [16.06.2025] La loi n° 2025-534 du 13 juin 2025 propose une expérimentation de l'encadrement des loyers en zone tendue pour les communes volontaires de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et... Lu
Transition énergétique Immobilier Révision des bonifications pour les opérations d'économies d'énergie : renforcement des aides pour les ménages modestes à partir de juin 2025 Législation A. n° ECOR2515362A, du 13 juin 2025 : JO 14 juin 2025 [16.06.2025] Un arrêté du 13 juin 2025 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, d'une part, et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, d'autre... Lu