La CJUE apporte des précisions à la Cour suprême espagnole sur la conformité au droit de l’Union des mesures prévues en Espagne pour lutter contre les abus liés à l’utilisation répétée de contrats à durée déterminée dans le secteur public. La Cour estime que les mécanismes mis en place en droit espagnol - tels que la transformation des contrats en une relation de travail à durée indéterminée non permanente, le...

Les négociations entre les partenaires sociaux relatives à la régulation des contrats courts (CDD de courte durée, missions d'intérim, etc.) se sont conclues le 9 avril sans accord. Malgré plusieurs séances de discussion et la présentation de propositions concrètes en amont, les organisations syndicales et patronales n'ont pas réussi à s'entendre sur les mesures à mettre en place pour encadrer davantage ce type de...

Dans un arrêt inédit, la Cour de cassation apporte des précisions sur l'exercice du droit à la déconnexion par le salarié en arrêt. Aucun manquement ne peut être retenu à l'encontre de l'employeur lorsque le salarié, sans contrainte, se connecte spontanément à son poste de travail et accomplit des tâches ponctuelles....