Commerçants et fonds de commerce Consommation Pollutions, Risques et Nuisances Le nouveau référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution est approuvé Législation A. n° TECD2514719A, 6 juin 2025 : JO 12 juin 2025 [12.06.2025] Un arrêté du 6 juin 2025 approuve le nouveau référentiel du label national anti-gaspillage alimentaire révisé pour le secteur de la distribution et abroge l'arrêté du 28 février... Lu
Droit européen Etrangers Gestion des migrations : l'avis du CEPD sur les nouvelles règles en matière de retour CEPD, communiqué, 28 mai 2025 (Gestion des migrations) [03.06.2025] Le Contrôleur européen sur la protection des données (CEPD) a publié un avis sur la proposition de règlement établissant un système commun de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans... Lu
Santé Consommation Interdiction de fumer : de nouveaux lieux concernés à partir de cet été Gouvernement, actualités, 2 juin 2025 (Tabac) [02.06.2025] À partir du 1er juillet 2025, de nouvelles interdictions de fumer entreront en vigueur, ciblant spécifiquement les lieux de sociabilité quotidienne des jeunes. Les nouveaux lieux concernés par cette interdiction sont ... Lu