Conseil des ministres

Au Conseil des ministres qui s'est tenu aujourd'hui, 7 mai, a été présenté le projet de loi portant transposition de ces deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) pour les mesures qui relèvent du niveau...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 7 mai 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant : un projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue...

M. Franck Von Lennep, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du comité de suivi des...

Pour le Conseil des ministres du lundi 28 avril 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 16 avril 2025, sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 9 avril 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant : une communication sur la lutte contre la violence dans les...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 2 avril 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 26 mars 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant : un projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 19 mars 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 12 mars 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...