Droit européen Droit international Affaires +3 Droit douanier Commande publique Proprieté industrielle L’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entrera en vigueur le 1er mai 2024 Législation Cons. UE, avis : JOUE L, 9 avr. 2024 [12.04.2024] Dans un avis publié au JOUE du 9 avril 2024, le Conseil de l'UE indique que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entrera en vigueur le 1er mai... Lu
Conseil des ministres Sécurité et Police Social +1 Droit international Compte rendu du Conseil des ministres du 21 octobre 2020 Législation Cons. min., compte rendu, 21 oct. 2020 [21.10.2020] Lors du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 octobre 2020, ont notamment été... Lu
Conseil des ministres Compte rendu du Conseil des ministres du 23 septembre 2020 Législation Cons. min., compte rendu, 23 sept. 2020 [23.09.2020] Lors du Conseil des ministres du 23 septembre 2020, ont notamment été... Lu
Conseil des ministres Public Social +1 Environnement Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 29 juill. 2020 [29.07.2020] Lors du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 juillet 2020 ont notamment été présentés :... Lu
Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Contrats +3 MARD Construction Public Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 22 juill. 2020 [22.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2020 ont notamment été présentés les textes suivants :... Lu
Conseil des ministres Transition énergétique Pénal des affaires +1 Propriété publique Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 15 juill. 2020 [15.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 juillet 2020 ont notamment été présentés ... Lu
International Affaires Droit douanier +2 Proprieté industrielle Social L'accord de libre échange UE/Viêt Nam est publié Législation Accord de libre échange UE-ViêtNam : JOUE L 186, 12 juin 2020 [16.06.2020] Après adoption définitive pas le Conseil de l'UE le 30 mars dernier, l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Viêt Nam (EVFTA) a été publié au... Lu