Offert Sécurité et Police Etrangers Procédure administrative +3 Social Pénal Conseil des ministres Un nouveau projet de loi sur l'immigration présenté en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 1er févr. 2023 [01.02.2023] Au Conseil des ministres qui s'est tenu le 1er février 2023, a été présenté notamment un projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer... Lu
Conseil des ministres Protection sociale Rémunération +6 Droit pénal Sécurité et Police Procédure pénale Comptabilité Finances et fiscalités Santé Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 janvier 2023 Cons. min., compte-rendu, 18 janv. 2023 [18.01.2023] Lors du Conseil des ministres du mercredi 18 janvier 2023, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Affaires Comptabilité +3 Environnement Urbanisme et environnement Sécurité et Police Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2022 Cons. min., compte-rendu, 10 nov. 2022 [10.11.2022] Lors du Conseil des ministres du jeudi 10 novembre 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Collectivités territoriales Finances et fiscalités Fiscal T. Ruckebusch La situation et les perspectives des finances publiques locales en 2022 au menu d'un rapport de la Cour des comptes, qui présente aussi une analyse de l'intercommunalité C. comptes, rapp., oct. 2022 [26.10.2022] Dans un second fascicule, rendu public le 26 octobre, de son dernier rapport annuel sur les finances publiques locales, la Cour des comptes se penche sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements, et examine les perspectives d'évolution des finances publiques locales en 2022. Ce, après avoir analysé, dans un premier fascicule de son rapport, publié en... Lu
Finances et fiscalités Collectivités territoriales Prélèvement sur fiscalité 2021 au titre du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques : liste des EPCI concernés Législation A. n° TERB2133600A, 10 déc. 2021 : JO 18 déc. 2021 [20.12.2021] En application des dispositions prévues à l'article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, dans sa rédaction résultant de l'article 81 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, le produit de la fiscalité directe locale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) dont la liste figure en annexe d'un arrêté du 10 décembre 2021... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Agenda H3C : retour sur le « Joint Audit Day » H3C, communiqué, 29 nov. 2021 [30.11.2021] Lundi 29 novembre, le H3C a organisé une conférence internationale portant sur le co-commissariat aux... Lu
Conseil des ministres Affaires Santé Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 10 nov. 2021 [10.11.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 10 novembre 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Fiscal Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 novembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 3 nov. 2021 [03.11.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 3 novembre 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Fiscal +2 Fiscalité immobilière Chômage Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 22 sept. 2021 [22.09.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021, ont notamment été présentés ... Lu
Offert Séléction de la rédaction Conseil des ministres Sûretés et Garanties Entreprise en difficulté Les réformes du droit des sûretés et du droit des entreprises en difficulté sont présentées en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 15 sept. 2021 [15.09.2021] Attendues initialement pour la mi-juillet 2021, les réformes du droit des sûretés et du droit des entreprises en difficulté ont été finalement présentées lors du Conseil des ministres du mercredi 15 septembre... Lu