Au Conseil des ministres qui s'est tenu le 14 oct. 2025, a été présenté un projet de loi constitutionnelle relatif à la...

Lors du Conseil des ministres du 14 octobre 2025, ont été présentés le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ainsi qu'un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et...

Par arrêté du 13 octobre 2025, M. Julien Autret est nommé directeur de cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 13 octobre...

Pour le Conseil des ministres du mardi 14 octobre 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Par arrêté du 13 octobre 2025, est nommée au cabinet du ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, à compter du 13 octobre 2025 : Mme Pauline PANNIER, directrice du...

Par arrêté du 13 octobre 2025, est nommé au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à compter du 13 octobre 2025 : M. Grégoire HALLIEZ, directeur de...

Le règlement (UE) 2018/1805 du 14 novembre 2018 relatif à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation est un instrument essentiel de coopération judiciaire visant à renforcer le recouvrement des avoirs dans les affaires transfrontalières au sein de l'Union européenne. Le présent rapport analyse, près de cinq ans après son entrée en vigueur, en décembre 2020, la pratique d'Eurojust concernant...

L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre juillet et...

Par arrêté du 9 octobre 2025, sont nommés au cabinet du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, à compter du 6 octobre 2025 ...

Par arrêtés du 10 octobre 2025 sont nommés des membres du cabinet du Premier ministre. Parmi eux, M. Philippe Gustin est nommé directeur de cabinet et M. Paul-Hugo Verdin est nommé chef de...