Séléction de la rédaction Santé Finances et fiscalités Protection sociale Présentation des mesures phares du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 Travaux préparatoires AN, projet de loi n° 1907, 14 oct. 2025 [15.10.2025] Présenté au Conseil des ministres du 14 octobre 2025, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été déposé dans la foulée à l'Assemblée pour commencer à y être débattu. Nous présentons ci-après les principales mesures de ce texte.... Lu
Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Fiscal Conseil des ministres +2 Santé Protection sociale Présentation en Conseil des ministres des projets de budget et d'un projet de loi contre les fraudes Cons. min., compte-rendu, 14 oct. 2025 (finances) [14.10.2025] Lors du Conseil des ministres du 14 octobre 2025, ont été présentés le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ainsi qu'un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et... Lu
Numérique Propriété littéraire et artistique Données +2 Contrats et obligations Concurrence Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé d'important au cours de l'été 2025 [13.10.2025] L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre juillet et... Lu
Professions Retraite Protection sociale Retraite des sapeurs-pompiers volontaires Premier ministre, communiqué, 10 oct. 2025 (sapeurs-pompiers) [10.10.2025] Par voie de communiqué, le Premier ministre démissionnaire confirme la mise en œuvre, en 2026, de l'attribution de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers... Lu
Nominations Professions Nomination au cabinet du ministre de la Justice A. n° JUSA2527198A, 6 oct. 2025 : JO 7 oct. 2025 [07.10.2025] Sont nommés au cabinet du garde des Sceaux, à compter du 6 octobre 2025 ... Lu
Professions Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : ce qui s’est dit cette semaine (du 18 septembre au 1er octobre 2025) Bibliographie [01.10.2025] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu