Par arrêté du 14 octobre 2025 Emmanuel Monnet est nommé directeur de cabinet du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et...

L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre juillet et...

L'Autorité bancaire européenne (EBA, ABE) a publié deux avis en réaction aux modifications apportées par la Commission européenne au projet de RTS, qui précise la composition et les exigences de liquidité de la réserve d'actifs, dans le cadre du règlement MiCA. L'EBA estime que les changements substantiels proposés par la Commission européenne ne sont pas conformes au cadre prudentiel établi par ce dernier....

Par arrêté du 9 octobre 2025, sont nommés au cabinet du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, à compter du 6 octobre 2025 ...

Par voie de communiqué, le Premier ministre démissionnaire confirme la mise en œuvre, en 2026, de l'attribution de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers...

Par arrêté du 6 octobre 2025, sont approuvées, telles qu'annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du Code de la sécurité sociale. Ces dispositions s'appliquent aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 611-1 du même code qui ne relèvent...

Par arrêté du 7 octobre 2025, M. Emmanuel Monnet est nommé directeur de cabinet au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, à compter du 6 octobre...

La rédaction de la Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine de la compliance à...

Sont nommés au cabinet du garde des Sceaux, à compter du 6 octobre 2025 ...