L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre juillet et...

Le 20 août 2025, la société Lidl a notifié auprès de l'Autorité de la concurrence son projet d'acquisition de 19 points de vente de distribution à dominante alimentaire, exploités sous l'enseigne Auchan Supermarché, et de 8 stations-services attenantes à certains de ces...

L'information du consommateur est essentielle pour une consommation plus durable. Pour aider les consommateurs à faire les meilleurs choix pour leur pouvoir d'achat et pour l'environnement, la ministre de la Transition écologique a annoncé la mise en place généralisée d'une étiquette énergie sur tous les nouveaux smartphones et tablettes mis sur le marché à partir du 20 juin 2025....

L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre janvier et...

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 31 mars 2025, M. Umberto Berkani, agent contractuel, est nommé rapporteur général de l'Autorité de la concurrence, pour une durée de quatre...

La Commission européenne a publié aujourd'hui un appel à contributions visant à obtenir un retour d'information sur les principaux objectifs, le champ d'application et le contexte des futures lignes directrices concernant la mise en œuvre du règlement relatif aux subventions étrangères (le «règlement»). Il s'agit de la première étape en vue de la publication des lignes directrices avant le 13 janvier 2026, comme...

L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique depuis la fin du mois de décembre 2024, et surtout le mois de...

Définitivement adopté le 6 février par le Parlement, le projet de loi de finances 2025, dont a été saisi le jour même le Conseil constitutionnel, introduit une réforme du régime de franchise de TVA, établissant un plafond unique de 25 000 € de chiffre...

Un arrêté du 23 décembre 2024 procède à l'actualisation des plafonds de ressources annuelles pour l'attribution des logements locatifs...

Le 23 décembre 1999, un accord collectif sur la réduction du temps de travail a été conclu entre les partenaires sociaux de la branche des activités de marchés financiers (anciennement bourse). Cet accord a été étendu par arrêté ministériel en date du 28 avril 2000 [publié au Journal officiel du 11 mai 2000]. Les parties rappellent que l’accord du 23 décembre 1999 est toujours pleinement en vigueur, la convention...