Celui qui conteste le prix de vente d'un chemin rural doit pouvoir prouver que ce prix ne correspond pas à sa valeur réelle à la date de la conclusion de l'acte de vente ; à défaut, le moyen tiré de l'insuffisance du prix de cession et de la méconnaissance du principe d'égalité, ne peut qu'être écarté....

La France encadre la gestion des substances radioactives à travers le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), actualisé tous les cinq ans. À l'approche de la sixième édition couvrant la période 2027-2031, les travaux préparatoires ont débuté le 10 octobre avec l'ouverture d'un débat...

Par arrêté du 13 octobre 2025, est nommé au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à compter du 13 octobre 2025 : M. Grégoire HALLIEZ, directeur de...