Numérique Propriété littéraire et artistique Données +2 Contrats et obligations Concurrence Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé d'important au cours de l'été 2025 [13.10.2025] L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre juillet et... Lu
Contrat de travail Contrôle et contentieux social Covid 19, titres-restaurant et usage Jurisprudence Cass. soc., 8 oct. 2025, n° 24-10.566, FS-B [13.10.2025] Lorsque tous les salariés ont été placés en télétravail, l'usage que constitue l'octroi de titres-restaurant au profit de salariés éloignés de l'entreprise s'applique à tous.... Lu
Offert Contrat de travail Contrôle et contentieux social Titres-restaurant, télétravail et confinement : quand certains salariés restent sur site et d'autres sont en télétravail Jurisprudence Cass. soc., 8 oct. 2025, n° 24-12.373, FS-B [13.10.2025] L'employeur ne peut refuser l'octroi de titres-restaurant à des salariés au seul motif qu'ils exercent leur activité en télétravail.... Lu