Sollicitée pour avis par des députés transpartisans, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté, le 12 juin, un avis dénonçant les manquements des autorités françaises quant à leurs obligations envers les mineurs non accompagnés. La CNCDH formule une série de recommandations pour améliorer leur prise en charge et leur protection....

Un arrêté du 13 juin 2025 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, d'une part, et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, d'autre...