Etrangers Programme, épreuves et modalités d'organisation de l'examen civique Législation A. n° INTV2527907A, 10 oct. 2025 : JO 12 oct. 2025 [13.10.2025] Un arrêté du 10 octobre 2025 fixe le programme, les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen civique que doivent passer les étrangers pour obtenir un titre de séjour ou la nationalité... Lu