Numérique Propriété littéraire et artistique Données +2 Contrats et obligations Concurrence Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé d'important au cours de l'été 2025 [13.10.2025] L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre juillet et... Lu
Commerçants et fonds de commerce Fusions et Acquisitions Consommation +1 Concurrence Rachat de magasins Auchan et de stations-service par Lidl : feu vert de l'Autorité de la concurrence sans conditions Aut. conc., communiqué, 22 sept. 2025 (Lidl) [22.09.2025] Le 20 août 2025, la société Lidl a notifié auprès de l'Autorité de la concurrence son projet d'acquisition de 19 points de vente de distribution à dominante alimentaire, exploités sous l'enseigne Auchan Supermarché, et de 8 stations-services attenantes à certains de ces... Lu
Banque et finance Comptabilité Droit européen S. MAOUCHE ESMA : prise en compte de la taxonomie IFRS 2025 dans le format ESEF ESMA, rapp. n° ESMA32-1867552937-3765, 11 sept. 2025 [15.09.2025] L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a modifié la norme technique réglementaire (regulatory technical standard, RTS) relative au format électronique unique européen (European Single Electronic Format, ESEF), afin d’y intégrer la taxonomie IFRS 2025 (International Financial Reporting Standards).... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Comptabilité Fiscal +1 Consommation Énergie nucléaire : un décret organise le partage des revenus d'EDF avec les consommateurs Législation D. n° 2025-909, 5 sept. 2025 : JO 7 sept. 2025 [08.09.2025] Un décret du 5 septembre 2025 précise les modalités de définition, de comptabilisation et de communication des prévisions des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques de l'exploitant des centrales électronucléaires historiques, en vue d'assurer le partage de ces revenus avec les consommateurs... Lu
Consommation Concurrence Numérique +1 Pollutions, Risques et Nuisances La France renforce l'information des consommateurs sur les téléphones et tablettes Min. Transition écologique, communiqué, 19 juin 2025 (étiquette énergie) [19.06.2025] L'information du consommateur est essentielle pour une consommation plus durable. Pour aider les consommateurs à faire les meilleurs choix pour leur pouvoir d'achat et pour l'environnement, la ministre de la Transition écologique a annoncé la mise en place généralisée d'une étiquette énergie sur tous les nouveaux smartphones et tablettes mis sur le marché à partir du 20 juin 2025.... Lu
Propriété littéraire et artistique Numérique Contrats +3 Données Concurrence Droit européen Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé d'important en début d'année 2025 [17.04.2025] L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre janvier et... Lu
Nominations Concurrence Umberto Berkani est nommé rapporteur général de l'Autorité de la concurrence A. n° ECOC2508195A, 31 mars 2025 : JO 3 avr. 2025 [03.04.2025] Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 31 mars 2025, M. Umberto Berkani, agent contractuel, est nommé rapporteur général de l'Autorité de la concurrence, pour une durée de quatre... Lu
Droit européen Concurrence Financement des entreprises Consultations sur les lignes directrices au titre du règlement relatif aux subventions étrangères Comm. UE, communiqué IP/25/685, 5 mars 2025 [17.03.2025] La Commission européenne a publié aujourd'hui un appel à contributions visant à obtenir un retour d'information sur les principaux objectifs, le champ d'application et le contexte des futures lignes directrices concernant la mise en œuvre du règlement relatif aux subventions étrangères (le «règlement»). Il s'agit de la première étape en vue de la publication des lignes directrices avant le 13 janvier 2026, comme... Lu
PI et communication Numérique Données +3 Responsabilité civile et assurance Contrats Concurrence Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé d'important en janvier 2025 [14.03.2025] L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique depuis la fin du mois de décembre 2024, et surtout le mois de... Lu
Offert Finances et fiscalités TVA Fiscal +2 Concurrence Affaires Franchise de TVA : le budget pour 2025 crée un seuil unique à 25 000 € Minefi, communiqué n° 121, 6 févr. 2025 (Franchise de TVA) [07.02.2025] Définitivement adopté le 6 février par le Parlement, le projet de loi de finances 2025, dont a été saisi le jour même le Conseil constitutionnel, introduit une réforme du régime de franchise de TVA, établissant un plafond unique de 25 000 € de chiffre... Lu