Nominations Rural Grégoire Halliez est nommé directeur de cabinet de la ministre de l'Agriculture A. n° AGRU2525589A, 13 oct. 2025 : JO 14 oct. 2025 [14.10.2025] Par arrêté du 13 octobre 2025, est nommé au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à compter du 13 octobre 2025 : M. Grégoire HALLIEZ, directeur de... Lu
Numérique Propriété littéraire et artistique Données +2 Contrats et obligations Concurrence Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé d'important au cours de l'été 2025 [13.10.2025] L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre juillet et... Lu
Droit européen Rural Affaires +1 Commande publique APEM : la Commission européenne souhaite mettre en œuvre une clause de sauvegarde bilatérale Comm. UE, communiqué IP/25/2309, 8 oct. 2025 [10.10.2025] Toujours largement critiquée par le monde agricole dans le cadre de la négociation de l'accord de partenariat UE/Mercosur (APEM), la Commission européenne a présenté un nouveau règlement visant à renforcer la protection des agriculteurs.... Lu
Professions Retraite Protection sociale Retraite des sapeurs-pompiers volontaires Premier ministre, communiqué, 10 oct. 2025 (sapeurs-pompiers) [10.10.2025] Par voie de communiqué, le Premier ministre démissionnaire confirme la mise en œuvre, en 2026, de l'attribution de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers... Lu
Rural Agriculture : prolongation des mandats des membres du CNGRA et de la CODAR jusqu'à fin décembre 2025 Législation A. n° AGRT2524012A, 30 sept. 2025 : JO 1er oct. 2025 [09.10.2025] Un arrêté du 30 septembre 2025 prévoit que le mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) est prolongé jusqu'au 31 décembre... Lu
Nominations Professions Nomination au cabinet du ministre de la Justice A. n° JUSA2527198A, 6 oct. 2025 : JO 7 oct. 2025 [07.10.2025] Sont nommés au cabinet du garde des Sceaux, à compter du 6 octobre 2025 ... Lu
Professions Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : ce qui s’est dit cette semaine (du 18 septembre au 1er octobre 2025) Bibliographie [01.10.2025] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu