Nominations Elus Julien Autret est nommé directeur de cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement A. n° PRMX2527959A, 13 oct. 2025 : JO 14 oct. 2025 [14.10.2025] Par arrêté du 13 octobre 2025, M. Julien Autret est nommé directeur de cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 13 octobre... Lu
Nominations Pauline Pannier est nommée directrice de cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur A. n° ESRB2528003A, 13 oct. 2025 : JO 14 oct. 2025 [14.10.2025] Par arrêté du 13 octobre 2025, est nommée au cabinet du ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, à compter du 13 octobre 2025 : Mme Pauline PANNIER, directrice du... Lu
Nominations Rural Grégoire Halliez est nommé directeur de cabinet de la ministre de l'Agriculture A. n° AGRU2525589A, 13 oct. 2025 : JO 14 oct. 2025 [14.10.2025] Par arrêté du 13 octobre 2025, est nommé au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à compter du 13 octobre 2025 : M. Grégoire HALLIEZ, directeur de... Lu
Nominations Affaires Nominations au cabinet du ministre de l'Économie et des finances A. n° ECOP2527733A, 9 oct. 2025 : JO 11 oct. 2025 [13.10.2025] Par arrêté du 9 octobre 2025, sont nommés au cabinet du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, à compter du 6 octobre 2025 ... Lu
Nominations Philippe Gustin est nommé directeur de cabinet du Premier ministre A. n° PRMX2527504A, 10 oct. 2025 : JO 11 oct. 2025 [13.10.2025] Par arrêtés du 10 octobre 2025 sont nommés des membres du cabinet du Premier ministre. Parmi eux, M. Philippe Gustin est nommé directeur de cabinet et M. Paul-Hugo Verdin est nommé chef de... Lu
Nominations Composition du Gouvernement Lecornu II D. n° HRUX2527915D, 10 oct. 2025 : JO 11 oct. 2025 [13.10.2025] Une petite semaine après son vrai faux départ de Matignon, Sébastien Lecornu a été nommé une nouvelle fois Premier ministre par le président de la République. A été dévoilée hier soir, puis par arrêté au JO de ce lundi 13 octobre, la liste des ministres qui composent son... Lu
Droit européen Rural Affaires +1 Commande publique APEM : la Commission européenne souhaite mettre en œuvre une clause de sauvegarde bilatérale Comm. UE, communiqué IP/25/2309, 8 oct. 2025 [10.10.2025] Toujours largement critiquée par le monde agricole dans le cadre de la négociation de l'accord de partenariat UE/Mercosur (APEM), la Commission européenne a présenté un nouveau règlement visant à renforcer la protection des agriculteurs.... Lu
Nominations Finances et fiscalités Paul Bérard reste directeur de cabinet de la ministre chargée des Comptes publics A. n° CPPP2527330A, 6 oct. 2025 : JO 9 oct. 2025 [09.10.2025] Par arrêté du 6 octobre 2025 sont nommés les membres du cabinet de la ministre des Comptes publics. Parmi eux, M. Paul Bérard est nommé directeur de... Lu
Nominations Affaires Emmanuel Monnet maintenu en tant que directeur de cabinet à Bercy A. n° ECOP2527379A, 7 oct. 2025 : JO 9 oct. 2025 [09.10.2025] Par arrêté du 7 octobre 2025, M. Emmanuel Monnet est nommé directeur de cabinet au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, à compter du 6 octobre... Lu
RSE et Compliance Banque et finance Sociétés +3 Environnement International Comptabilité Reporting de durabilité des entreprises : réponse de l’AMF à la consultation de l’EFRAG sur la simplification des normes AAI AMF, actualités, 7 oct. 2025 (durabilité) [08.10.2025] Dans le cadre de la révision de la directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD), l'AMF a salué les efforts de l'EFRAG visant à simplifier les normes ESRS, tout en maintenant les informations essentielles pour les parties prenantes. En réponse à la consultation publique lancée le 31 juillet 2025 sur un projet de normes allégées - réduisant de plus de moitié les points de données... Lu