Collectivités territoriales

Le ministère de la Justice vient de publier une nouvelle circulaire relative à la politique pénale territoriale pour la Corse qui demeure « marquée par la persistance d'une criminalité organisée profondément enracinée, structurée et dont l'emprise gangrène durablement la société [qui] s'illustre en particulier par l'essor des trafics de produits stupéfiants et la poursuite des règlements de compte ». Cette...

Le 11 juin, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi, présentée par Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, qui a pour objet de remédier aux difficultés rencontrées par de nombreuses collectivités pour s'assurer....

Les décrets n° 2025-510 et n° 2025-511 du 10 juin 2025 actualisent les dispositions relatives aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application de la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport qui a introduit dans le Code du sport un article L. 322-3 relatif à la possibilité pour l'autorité...

Interrogé sur le point de savoir si les bornes interactives tactiles peuvent être considérées comme des équipements satisfaisant aux obligations d'affichage des communes de moins de 3 500 habitants, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation répond que l'affichage des actes pris par les autorités locales par le biais de telles bornes ne saurait être considéré comme une modalité de...

L'exploitant d'un emplacement au sein d'une halle ou d'un marché situé sur le domaine public doit être titulaire d'un titre d'occupation délivré par l'autorité compétente et les caractéristiques et les conditions d'exploitation de cet emplacement ne sauraient justifier de déroger à la procédure de publicité et de sélection préalable prévue à l'article L. 2122-1-1 du CG3P. C'est ce qu'indique le ministère de...

Le 5 juin, le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi visant à simplifier la transformation de bureaux et autres bâtiments en logements, deux jours après son adoption par l'Assemblée nationale. Ce texte, porté par le député Romain Daubié, avait été initialement présenté en décembre 2023. Il s'inscrit dans une volonté plus large de répondre à la crise du logement en réutilisant le parc immobilier...