Banque et finance Plafonnement des frais sur PEA : clarifications du Médiateur de l'AMF sur les transactions de titres non cotés AAI AMF, journal de bord du Médiateur, 3 mai 2024 (PEA) [06.05.2024] La loi PACTE a introduit un plafonnement des frais liés à diverses opérations sur les plans d'épargne en actions (PEA) et les PEA-PME. Cependant, elle a soulevé des questions sur l'application exacte de ces... Lu
Droit européen Banque et finance Risques de marché et contrepartie : l'ABE consulte sur la spécification des positions longues et courtes AAI ABE, communiqué, 24 avr. 2024 (Marchés) [29.04.2024] L'Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé aujourd'hui une consultation publique sur son projet de normes techniques de réglementation (RTS) sur la méthode permettant d'identifier le principal facteur de risque et de déterminer si une transaction représente une position longue ou courte. Ces RTS font partie des livrables de la phase 1 de la feuille de route de l'ABE sur la mise en œuvre du paquet bancaire de l'UE... Lu