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Après l'Assemblée nationale le 23 janvier dernier, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions le 12 février 2019, après l'échec de la commission mixte paritaire. Parallèlement, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la...
Le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions a fait l’objet d’une discussion commune avec le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice. Ces textes, examinés dans le cadre de la procédure accélérée, ont été adoptés en première lecture par le Sénat ce 23...
Dans un communiqué du 24 avril 2018, le Conseil national des barreaux (CNB) annonce avoir « réinstauré un climat de dialogue et une démarche de concertation pour travailler [avec le Gouvernement] sur les propositions de la profession » après avoir été reçu par la garde des Sceaux vendredi dernier suite à la présentation du projet de loi en Conseil des...