Fiscal Modification de la partie réglementaire du Code des impositions sur les biens et services Législation A. n° ECOE2508754A, 10 juin 2025 : JO 19 juin 2025 [19.06.2025] Un arrêté tire les conséquences de plusieurs modifications apportées par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ... Lu
Fiscal Mise à jour du CGI et du LPF pour un cadre réglementaire clair et à jour Législation D. n° 2025-547, 17 juin 2025 : JO 18 juin 2025 [18.06.2025] Deux décrets, tous deux datés du 17 juin 2025, simplifient et mettent à jour le droit fiscal. Ces textes, dits « de codification », visent à rendre le Code général des impôts (CGI) et le Livre des procédures fiscales (LPF) plus clairs et cohérents.... Lu
Offert Professions Indicateurs Le ministère de la Justice publie les statistiques 2025 sur les administrateurs et les mandataires judiciaires Min. Justice, publications, 16 juin 2025 (AJMJ) [17.06.2025] Le ministère de la Justice vient de mettre en ligne le bilan démographique des professions d'administrateur et de mandataire judiciaires au 1er janvier 2025. Cette analyse a été réalisée à partir de la base de données des AJ-MJ renseignée par le bureau du droit de l'économie des entreprises de la DACS.... Lu
Fiscal Veille biblio en droit fiscal : ce qui s’est dit les semaines du 22 mai au 14 juin 2025) [17.06.2025] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu