L'information du consommateur est essentielle pour une consommation plus durable. Pour aider les consommateurs à faire les meilleurs choix pour leur pouvoir d'achat et pour l'environnement, la ministre de la Transition écologique a annoncé la mise en place généralisée d'une étiquette énergie sur tous les nouveaux smartphones et tablettes mis sur le marché à partir du 20 juin 2025....

La Cour de cassation, dans un arrêt du 18 juin 2025, apporte des précisions sur les conditions d'acquisition de la nationalité française par possession d'état....

Le registre italien des certificats successoraux européens (CSE) a rejoint le Réseau européen des registres testamentaires (RERT) le 12 juin...

Le Conseil d'État valide l'avis d'incompatibilité de la HATVP en jugeant que le fait d'avoir été chargé, au cours des trois années précédant l'embauche, d'assurer le contrôle d'une entreprise détenant plus de 30 % de capital commun avec la société qu'elle souhaitait rejoindre, conduit à être exposé à un risque de prise illégale d'intérêt....

Dans le cadre de la mise en place par la Direction des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) d'un groupe de travail sur la procédure de partage judiciaire, la commission Textes du Conseil national des barreaux (CNB) a présenté ses propositions pour améliorer et simplifier cette procédure, souvent critiquée pour sa longueur et sa complexité....

Une protestation d'un voyageur en raison d'un retard dans le transport aérien de bagages peut être effectuée avant la date à laquelle les bagages concernés ont été mis à la disposition de leur destinataire....

L'administration de neuroleptiques, pendant deux ans, sans nécessité médicale avérée, a constitué un mépris fondamental de la dignité humaine du requérant....

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...