L’Autorité de la concurrence a publié des orientations informelles en matière de développement durable, dans le prolongement d’un communiqué adopté le 27 mai 2024. Ces orientations font suite à une demande formulée par deux organisations professionnelles de distributeurs, qui souhaitaient créer une plateforme de collecte et de partage de données sur l’empreinte carbone des fournisseurs dans le secteur de la grande...

Un arrêté du 16 octobre 2025 portant nominations de membres du cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics. Parmi ces membres, M. Paul Bérard est nommé directeur de...

Face à la montée en puissance des schémas d'évasion et de fraude fiscales à l'échelle internationale, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a intensifié ses actions de contrôle en 2024. Cette mobilisation accrue a permis d'obtenir des résultats significatifs, tant du côté des entreprises que des particuliers....

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, la Direction générale des Finances publiques propose un outil pratique destiné aux professionnels. En répondant à seulement quatre questions, cet outil leur permet d’identifier clairement leurs futures obligations, les échéances associées, ainsi que des conseils personnalisés pour se préparer efficacement à cette...

Face à la montée en puissance des schémas d'évasion et de fraude fiscales transfrontaliers, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a renforcé en 2024 ses opérations de contrôle à l'échelle internationale. Cette intensification se traduit par une hausse de 9 % du nombre de contrôles fiscaux portant sur des montages internationaux, visant aussi bien les entreprises (impôt sur les sociétés, TVA) que les...