Offert Agenda Professions Justice civile +1 Pénal Le garde des Sceaux fixe le cap pour 2024 Min. Justice, discours, 29 janv. 2024 [01.02.2024] Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs du monde judiciaire pour leur adresser ses vœux. Lors de cette cérémonie inédite, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fixé le cap pour 2024.... Lu
Responsabilité civile et assurance Responsabilité Santé +1 Agenda P. GRANET Assises juridiques de la santé et des biotechnologies : Covid-19, crise sanitaire et responsabilités Assises juridiques de la santé et des biotechnologies, 24 juin 2021 [28.06.2021] Une nouvelle édition des Assises juridiques de la santé et des biotechnologies vient de s'achever, organisée par Lexposia en partenariat avec les éditions LexisNexis, avec la thématique « Quand la Covid-19 bouleverse les... Lu
Négociation collective Contrat de travail Notaire CCN Notariat : complément d’heures par avenant temporaire CCN Notariat, accord 19 nov. 2020 [01.02.2021] Par accord du 19 novembre 2020, la durée de travail prévue par un contrat de travail à temps partiel peut être augmentée temporairement par avenant. Cet accord est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal... Lu
Négociation collective Contrat de travail Notaire CCN Notariat : délai de carence entre deux CDD CCN Notariat, accord 15 mai 2020 [27.07.2020] Par accord du 15 mai 2020 relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée, les partenaires sociaux secteur du notariat ont souhaité adapter les règles encadrant ces contrats aux spécificités de la... Lu