M. Jean CASTEX est nommé président-directeur général de la société nationale SNCF, à compter du 3 novembre...

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, la Direction générale des Finances publiques propose un outil pratique destiné aux professionnels. En répondant à seulement quatre questions, cet outil leur permet d’identifier clairement leurs futures obligations, les échéances associées, ainsi que des conseils personnalisés pour se préparer efficacement à cette...

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 octobre 2025, M. Olivier YEZNIKIAN, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de référent national des traitements de données à caractère personnel dénommés « Prévention des atteintes à la sécurité publique » et « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique », à compter du 1^er janvier...

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration exercées par M. Guillaume LARRIVÉ, conseiller...

M. Benoist APPARU est nommé directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, à compter du 1^er novembre...

Il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour la gestion comptable et financière des communes nouvelles dont la liste figure ci-dessous ...

Face à la montée en puissance des schémas d'évasion et de fraude fiscales transfrontaliers, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a renforcé en 2024 ses opérations de contrôle à l'échelle internationale. Cette intensification se traduit par une hausse de 9 % du nombre de contrôles fiscaux portant sur des montages internationaux, visant aussi bien les entreprises (impôt sur les sociétés, TVA) que les...

Par décret du 24 octobre 2025, M. David CLAVIERE, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est reconduit dans les fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 24 octobre...

Par arrêté du 23 octobre 2025, Mme Magali CHARBONNEAU est nommée directrice du cabinet du ministre de...

Par arrêté du 23 octobre 2025, sont nommés, à compter de cette date, des membres composant le cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Parmi eux, signalons la nomination de M. Jérôme DUPUY en qualité de directeur de...