Construction Construction de logements : résultats à fin septembre 2025 Statinfos, n° 769, 29 oct. 2025 [04.11.2025] En septembre 2025, les autorisations de logements repartent légèrement à la hausse par rapport au mois d'août (+ 2,8 % en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), atteignant 33 745... Lu
Construction Construction de locaux : résultats à fin septembre 2025 Statinfos, n° 768, oct. 2025 [04.11.2025] Au troisième trimestre 2025, les enregistrements d’autorisation à la construction de locaux non résidentiels s’élèvent à 10,6 millions de m² et sont en augmentation (+ 3,5 %) par rapport au même trimestre un an plus... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Construction L. ERSTEIN Attestation du pétitionnaire : foin de la contestation Jurisprudence CE, 28 oct. 2025, n° 497933, Sté République : Lebon T. [03.11.2025] Même si le terrain d'assiette du projet fait partie du domaine privé d'une collectivité publique, l'attestation du pétitionnaire sur sa qualité à présenter la demande de permis de construire (C. urb., art. R. 423-1 et R. 431-5) est suffisante.... Lu
Banque et finance Assurance Pénal des affaires +2 Droit pénal Consommation Pratiques frauduleuses dans le secteur financier : l'ACPR met à jour sa « liste noire » des acteurs peu scrupuleux ACPR, actualités, 24 oct. 2025 (escroqueries) [03.11.2025] Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) surveille les pratiques frauduleuses dans le secteur financier. Grâce aux nombreux signalements reçus, l'Autorité est en mesure de mettre à jour régulièrement sa « liste noire » des sites ou entités proposant illégalement des produits financiers en... Lu