Un décret du 29 octobre 2025 définit les attributions du ministre de la ville et du logement....

Un décret du 29 octobre 2025 définit les attributions du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées....

Un décret du 29 octobre 2025 définit les attributions du ministre de l'action et des comptes publics....

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 23 octobre 2025, sont nommés les membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), à compter du 29 octobre 2025. Parmi eux, M. Dominique Poiroux est nommé...

Un décret du 29 octobre 2025 définit les attributions du garde des sceaux, ministre de la Justice....

Un décret du 29 octobre 2025 définit les attributions du ministre du Travail et des Solidarités....

Un décret du 29 octobre 2025 définit les attributions du ministre de l'Intérieur....

Un arrêté du 25 octobre 2025 modifie l'arrêté du 13 mai 2024 fixant le périmètre géographique de l'expérimentation prévue à l'article 14 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ( A. n° IOMV2411998A, 13 mai 2024 ). Il prévoit qu'au 31 décembre 2025, l'expérimentation prend fin dans les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la...

Le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 révise les modalités de versement de l'aide unique aux employeurs d'apprentis ainsi que de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis. Il prévoit que pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l'objet d'une rupture anticipée avant la date anniversaire du contrat, le montant de l'aide est calculé au prorata temporis du nombre de...

Le décret n° 2025-1027 du 31 octobre 2025 prévoit que le Premier ministre ne connaît pas des actes de toute nature relatifs ...