« Famille & créativité notariale, accompagner les tribus d'aujourd'hui. » Le rapport du 121ᵉ Congrès des notaires de France est désormais disponible en papier et en digital. Il offre un éclairage inédit sur l'évolution du droit de la famille à l'aune des mutations...

Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié la 9e édition du bilan statistique « Insécurité et délinquance » pour l'année 2024, marquée par les Jeux Olympiques et Paralympiques en France. Ce bilan, qui analyse les tendances nationales, est complété par l’Atlas départemental de la délinquance enregistrée, incluant les territoires d'Outre-mer....

Par arrêté du 27 juin 2025, sont désignés les membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de...

La ministre chargée du Travail et de l'Emploi, le garde des Sceaux, et la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, ont signé une instruction visant à renforcer la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité. Cette instruction, présentée aux parquets, vise à améliorer la coopération entre l'inspection du travail (IT) et les...

L'article R. 113-9-2 du Code pénitentiaire stipule que l'agent bénéficiaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 113-9-1 est systématiquement identifié par, outre le cas échéant sa signature et sa qualité, un numéro d'immatriculation administrative dans l'ensemble des décisions et actes administratifs de toute nature pris dans l'exercice de ses fonctions ainsi que ceux le mentionnant, dont les personnes...

Un décret du 8 juillet 2025 prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2025, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du Centre...

Elle avait été définitivement adoptée le 1er juillet. La loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière est désormais publiée au Journal officiel....