Le présent arrêté actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du Code de l'énergie, fixée par l'arrêté du 14 décembre 2023, dès lors éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, au titre de ce critère. Il modifie, par ailleurs, la référence au score environnemental dans...

Face au succès rencontré par l'édition 2024 du leasing social de véhicules électriques – avec près de 50 000 commandes enregistrées en seulement six semaines –, le Gouvernement a décidé de reconduire ce dispositif en 2025. Cette mesure, qui vise à rendre la mobilité électrique accessible aux ménages modestes, s'inscrit dans le cadre d'un programme de certificats d'économie d'énergie (CEE) doté d'une enveloppe de...

À la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la division de la Législation comparée a effectué des recherches sur la thématique des nuisances sonores causées par les transports et le respect de la législation européenne en la matière. Cette note, mise en ligne le 7 juillet, aborde successivement les procédures d'infraction en cours à la directive européenne...