Indicateurs Construction Au 1er trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 158, 24 juin 2025 [27.06.2025] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 146 au premier trimestre 2025. Il est en hausse de 1,80 % sur un trimestre (après -1,63 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de 3,64 % (après -2,50 % au trimestre précédent... Lu
Offert Concurrence Transports Contrat de travail +2 Social Numérique Condamnation d'une société de VTC pour concurrence déloyale envers une société de taxis et violation du droit du travail Jurisprudence Cass. com., 25 juin 2025, n° 23-22.430, FS-B [26.06.2025] La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'une centrale de réservation de VTC qui s'est rendue responsable de concurrence déloyale, causant un préjudice économique à une centrale de réservation de taxis, en recourant à une pratique réservée aux taxis (la maraude électronique) et en ne respectant pas le droit du travail (ses chauffeurs auraient dû être salariés).... Lu
Droit européen Transports Concurrence Covid- 19 : Ryanair à nouveau déboutée de sa demande de qualification d'une subvention en aide d'Etat illégale Jurisprudence Trib. UE, 25 juin 2025, aff. T‑366/22, Ryanair DAC [25.06.2025] Encore raté pour Ryanair qui n'est pas parvenue à démontrer que la Commission aurait dû ouvrir la procédure formelle d'examen en raison de doutes quant à la compatibilité de l'aide avec le marché intérieur. Dans une décision du 25 juin 2025, le Tribunal rejette le recours de la compagnie aérienne irlandaise contre l'approbation par la Commission de l'aide Covid-19 de l'Allemagne au profit de Condor pour l'année... Lu
Urbanisme Urbanisme et environnement Construction Reconstruction à l'identique : un mécanisme bien bordé Jurisprudence CAA Bordeaux, 1re ch., 12 juin 2025, n° 23BX01936 [25.06.2025] Transformer un bâtiment clos pour partie en hangar avec des matériaux distincts de ceux composant le bâtiment détruit n'est pas reconstruire à l'identique.... Lu