Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin mai 2025 Statinfo n° 742, 27 juin 2025 [27.06.2025] En mai 2025, les autorisations de logements sont en baisse (‑ 8,0 % par rapport à avril 2025) et s’établissent à 31 200. Le nombre de logements autorisés se situe 19 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant février 2020, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS‑CJO... Lu
Indicateurs Construction Au 1er trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 158, 24 juin 2025 [27.06.2025] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 146 au premier trimestre 2025. Il est en hausse de 1,80 % sur un trimestre (après -1,63 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de 3,64 % (après -2,50 % au trimestre précédent... Lu
Assurance Contrats Commerçants et fonds de commerce C. Lacour Contrat d’assurance : confirmation de la portée des garanties de perte d’exploitation en contexte Covid Jurisprudence Cass. 2e civ., 19 juin 2025, n° 23-20.325, F-B [26.06.2025] Par un arrêt du 19 juin 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se prononce à nouveau sur le contrat « Pupilles et Papilles », après une décision remarquée rendue le 13 mars dernier. Elle contribue ainsi à stabiliser sa jurisprudence relative au contentieux de l'assurance des pertes d'exploitation durant la période Covid.... Lu
Urbanisme Urbanisme et environnement Construction Reconstruction à l'identique : un mécanisme bien bordé Jurisprudence CAA Bordeaux, 1re ch., 12 juin 2025, n° 23BX01936 [25.06.2025] Transformer un bâtiment clos pour partie en hangar avec des matériaux distincts de ceux composant le bâtiment détruit n'est pas reconstruire à l'identique.... Lu