L'assemblée plénière de la Cour de cassation, dans deux arrêts rendus ce vendredi 27 juin 2025, s'intéresse au préjudice de perte de chance. Elle estime que lorsque le juge constate qu'une faute a privé la victime d'une chance d'empêcher que son dommage se réalise, il doit condamner le responsable à réparer ce préjudice. En outre, il ne peut refuser cette indemnisation au motif que la victime demandait la...

AFNOR publie un guide balayant le champ de l'inclusion numérique, avec des conseils pour réduire les inégalités....

Le 25 juin, le Médiateur national de l'énergie a été auditionné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale à la suite de la publication de son rapport d'activité 2024. L'occasion pour lui de faire le point sur la crise des prix de l'énergie marquée par ...

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a présenté, le 26 juin, une réforme complète de ses dispositifs de soutien à la distribution de longs métrages. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2025, vise à mieux accompagner les distributeurs dans la prise de risque....

En mai 2025, les autorisations de logements sont en baisse (‑ 8,0 % par rapport à avril 2025) et s’établissent à 31 200. Le nombre de logements autorisés se situe 19 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant février 2020, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS‑CJO...

Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 137,29. Sur un an, il augmente de 1,60 % (après +2,69 % au trimestre précédent...

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 146 au premier trimestre 2025. Il est en hausse de 1,80 % sur un trimestre (après -1,63 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de 3,64 % (après -2,50 % au trimestre précédent...

Deux jours après l'échec du « conclave » sur les retraites, syndicats et patronat sont tombés d'accord, le 25 juin, sur un projet d'accord national interprofessionnel (ANI) en faveur des transitions et reconversions. Un texte souhaité par l'exécutif qui est désormais ouvert à signature et qui, s'il recueille suffisamment d'adhésions, pourrait être intégré au projet de loi sur l'emploi des seniors et le dialogue...

Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 135,87. Sur un an, il augmente de 0,96 % (après +2,01 % au trimestre précédent...

Le présent rapport de mission relatif à la Charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT s’inscrit dans le prolongement d’un premier rapport de mission CSPLA sur les « Non-Fungible Tokens » (NFT) publié en juillet 2022 et d’un rapport de l’IGF sur les cryptoactifs à vocation commerciale publié un an plus tard....