Séléction de la rédaction International Veille en « zone Europe » : ce qu'il ne fallait pas manquer (mai 2025) Droits étrangers [20.06.2025] La Rédaction effectue chaque mois, en partenariat avec la Legal Clinic de l'ISIT, une veille internationale et sélectionne pour vous les sujets de l'actualité juridique dans les pays de la zone Europe qu'il ne fallait pas... Lu
Droit européen Etat civil Libertés +1 Données Renforcement de la sécurité des cartes d'identité et des documents de séjour des citoyens de l'Union et de leur famille Législation Cons. UE, règl. (UE) 2025/1208, 12 juin 2025 : JO 20 juin 2025 [20.06.2025] Le règlement (UE) 2025/1208 du Conseil du 12 juin 2025 renforce les normes de sécurité applicables aux cartes d’identité délivrées par les États membres à leurs ressortissants et aux documents de séjour délivrés par les États membres aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille lorsqu’ils exercent leur droit à la libre... Lu
Droit européen Droit douanier Nouveaux tarifs douaniers sur les importations russes et bélarusses Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2025/1227, 17 juin 2025 : JOUE L, 20 juin 2025 [20.06.2025] Le règlement (UE) 2025/1227 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifie les droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces... Lu