Fiscalité des entreprises Comptabilité Réévaluation libre des actifs : dispositif temporaire de neutralisation fiscale Doctrine administrative BOI-BIC-PVMV-40-10-60-30, § 160, 18 juin 2025 [23.06.2025] La loi de finances pour 2025 a renforcé l'obligation déclarative en cas d'option pour ce dispositif. L'administration fiscale a complété ses commentaires en conséquence.... Lu
Fiscalité des entreprises Comptabilité Adhésion à un organisme de gestion agréé : suppression de la réduction d'impôt accordée Doctrine administrative BOI-BA-RICI-10-30, § 1 et s, 18 juin 2025 [23.06.2025] L'administration fiscale a effacé en conséquence les commentaires inhérents à cette réduction d'impôt de sa documentation de base.... Lu
TVA Fiscalité des entreprises Affaires +1 Comptabilité Facturation électronique : l'AFNOR met à jour les normes et cas d'usage impôts.gouv.fr, actualités, 19 juin 2025 (Facturation électronique) [20.06.2025] La commission de normalisation de l'AFNOR poursuit la publication de ses travaux sur la facturation électronique, conformément au calendrier annoncé. Une mise à jour du dossier des cas d'usage de la facturation électronique a été... Lu