Offert Concurrence Transports Contrat de travail +2 Social Numérique Condamnation d'une société de VTC pour concurrence déloyale envers une société de taxis et violation du droit du travail Jurisprudence Cass. com., 25 juin 2025, n° 23-22.430, FS-B [26.06.2025] La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'une centrale de réservation de VTC qui s'est rendue responsable de concurrence déloyale, causant un préjudice économique à une centrale de réservation de taxis, en recourant à une pratique réservée aux taxis (la maraude électronique) et en ne respectant pas le droit du travail (ses chauffeurs auraient dû être salariés).... Lu
Droit européen Transports Concurrence Covid- 19 : Ryanair à nouveau déboutée de sa demande de qualification d'une subvention en aide d'Etat illégale Jurisprudence Trib. UE, 25 juin 2025, aff. T‑366/22, Ryanair DAC [25.06.2025] Encore raté pour Ryanair qui n'est pas parvenue à démontrer que la Commission aurait dû ouvrir la procédure formelle d'examen en raison de doutes quant à la compatibilité de l'aide avec le marché intérieur. Dans une décision du 25 juin 2025, le Tribunal rejette le recours de la compagnie aérienne irlandaise contre l'approbation par la Commission de l'aide Covid-19 de l'Allemagne au profit de Condor pour l'année... Lu
Affaires Indicateurs Sociétés +2 Dirigeant Fiscalité des entreprises Transmission d’entreprise : un baromètre pour éclairer les enjeux économiques de demain DGE, publications, Théma n° 30, juin 2025 [23.06.2025] Le Gouvernement relance la publication d’un baromètre annuel sur la transmission-reprise d’entreprises, outil stratégique pour soutenir la pérennité du tissu entrepreneurial français.... Lu
Consommation Concurrence Numérique +1 Pollutions, Risques et Nuisances La France renforce l'information des consommateurs sur les téléphones et tablettes Min. Transition écologique, communiqué, 19 juin 2025 (étiquette énergie) [19.06.2025] L'information du consommateur est essentielle pour une consommation plus durable. Pour aider les consommateurs à faire les meilleurs choix pour leur pouvoir d'achat et pour l'environnement, la ministre de la Transition écologique a annoncé la mise en place généralisée d'une étiquette énergie sur tous les nouveaux smartphones et tablettes mis sur le marché à partir du 20 juin 2025.... Lu
Offert Professions Indicateurs Le ministère de la Justice publie les statistiques 2025 sur les administrateurs et les mandataires judiciaires Min. Justice, publications, 16 juin 2025 (AJMJ) [17.06.2025] Le ministère de la Justice vient de mettre en ligne le bilan démographique des professions d'administrateur et de mandataire judiciaires au 1er janvier 2025. Cette analyse a été réalisée à partir de la base de données des AJ-MJ renseignée par le bureau du droit de l'économie des entreprises de la DACS.... Lu
Indicateurs Construction Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025 INSEE, Inf. rap. n° 146, 13 juin 2025 [16.06.2025] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d'avril 2025 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Consommation Indicateurs En mai 2025, les prix à la consommation baissent de 0,1 % sur un mois et augmentent de 0,7 % sur un an INSEE, inf. rap. n° 144, 13 juin 2025 [16.06.2025] En mai 2025, l'indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,1 % sur un mois, après + 0,6 % en avril. Cette légère baisse des prix s'explique principalement par une quatrième baisse consécutive des prix de l'énergie (‑1,4 % après ‑1,6 %), plus particulièrement de ceux des produits pétroliers (‑1,7 % après ‑2,7 %) et du gaz (‑4,4 % après + 1,8 %), et par un repli des prix des services (‑0,2 % après + 1,1 %).... Lu