La ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire, a lancé la « Mission Reprise ». Cette initiative vise à réunir les acteurs de la transmission-reprise pour favoriser la reprise d'entreprises à travers la France en éliminant les obstacles existants....

Le Gouvernement relance la publication d’un baromètre annuel sur la transmission-reprise d’entreprises, outil stratégique pour soutenir la pérennité du tissu entrepreneurial français....

Une note du 19 juin 2025 émanant de la Direction des services judiciaires de la Chancellerie est relative à l'organisation de l'élection annuelle 2025 des juges des tribunaux de...

L'article L. 1224-1 du Code du travail est applicable aux gérants de succursale assimilés à des chefs d'établissement....