Droit européen Banque et finance Assurance Assurances et réassurances : le Conseil de l'UE et le Parlement s'accordent sur de nouvelles règles Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 14 déc. 2023 (Solvabilité II) [19.12.2023] Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur les modifications de la directive Solvabilité II, et sur de nouvelles règles relatives au redressement et à la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance.... Lu