Retraite Protection sociale Abrogation du recul de l’âge effectif de départ à la retraite : dépôt par le groupe LIOT d’une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi n° 1164, enregistrée le 25 avr. 2023 (retraites) [04.05.2023] Avant même l’annonce, le 3 mai, du rejet par le Conseil constitutionnel de la seconde demande formulée par la gauche d'un référendum d'initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites, le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) avait déposé une proposition de loi « abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du... Lu
Séléction de la rédaction Social Retraite Public T. RUCKEBUSCH Retraites : présentation des principales mesures du texte déféré au Conseil constitutionnel Travaux préparatoires PLFRSS, AN, TA n° 91, 20 mars 2023 [23.03.2023] Les 21 et 22 mars 2023, le Conseil constitutionnel a été saisi du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et portant réforme des retraites, qui avait définitivement été adopté par l'Assemblée nationale, la veille, après le rejet de deux motions de censure déposées à la suite de la décision de la Première ministre de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter... Lu
Offert Retraite Protection sociale Réforme des retraites : adoption par le Sénat du projet de loi, avec modifications Travaux préparatoires Projet de loi, Sénat, TA n° 68, 11 mars 2023 [13.03.2023] Il avait jusqu'au 12 mars au plus tard pour adopter le texte. Avec une journée d'avance sur l'échéancier prévu, le Sénat a voté en première lecture, avec modifications, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites. « Soucieux de préserver l'équilibre financier du système de retraites à l'horizon 2030 », les sénateurs ont adopté le recul à 64 ans de... Lu
Offert Séléction de la rédaction Retraite Protection sociale Retraites : après l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat d'examiner le projet de réforme à partir du 2 mars dans l'hémicycle Travaux préparatoires Sénat, communiqué, 28 févr. 2023 [01.03.2023] Du 2 au 12 mars, le projet de loi du Gouvernement portant réforme des retraites, qui doit s'appliquer à partir du 1er septembre prochain, sera débattu en séance publique au Sénat. Ce, après que les députés ont achevé le 17 février, sans vote, l'examen en première lecture du texte, qui fait l'objet d'une procédure législative accélérée, définie à l'article 47-1 de la Constitution relatif à l'adoption des projets de... Lu