L'institut de cancérologie engage sa responsabilité civile pour avoir commis une faute médicale lors d'une intervention chirurgicale pratiquée sur une patiente....

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 juin 2025, M. Alain Seban, conseiller d'Etat, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Luc Derepas, à compter du 1^er septembre...

L'administration de neuroleptiques, pendant deux ans, sans nécessité médicale avérée, a constitué un mépris fondamental de la dignité humaine du requérant....

La poursuite de la mesure de soins sans consentement à l'issue de la période d'observation et de soins de 72 heures est subordonnée à une décision du représentant de l'État....

La patiente est décédée à la suite de complications post-opératoires, notamment une fistule anastomotique, après avoir subi une intervention de type Bypass, opération consistant à réduire le volume de l'estomac et à modifier le circuit alimentaire. La responsabilité du chirurgien digestif est engagée....

Dans le cadre de l'examen des projets et propositions de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, le ministère de la Santé a sollicité la Haute Autorité de santé (HAS) pour clarifier les notions de « pronostic vital engagé à moyen terme » et d'« affection en phase avancée ou terminale ». Ces notions sont débattues au Parlement comme critères potentiels pour déterminer les personnes éligibles à l'aide à...

Les députés ont commencé le 12 mai l'examen des propositions de loi relatives aux soins palliatifs et d'accompagnement, et à la fin de vie. Ces deux propositions de loi sont examinées dans le cadre d'une discussion commune, les votes solennels sont prévus le 27 mai....

Dans le cadre de la réparation du préjudice résultant d'un accident médical non fautif, la Cour de cassation rappelle les critères d'indemnisation de la victime, afin de prévenir toute surcompensation ou double indemnisation pour le même préjudice....

Alors que le droit à l'IVG a été récemment inscrit dans la Constitution, le Gouvernement a annoncé une série de mesures visant à renforcer son accès par les femmes ...

À partir du 31 mars 2025, la loi de bioéthique du 2 août 2021 sera pleinement mise en application en France, garantissant aux personnes nées d'une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur le droit d'accéder à leurs origines....