Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Baux d’habitation +1 Vente immobilière De nouvelles mesures pour restaurer la confiance dans le diagnostic de performance énergétique Min. Logement, communiqué, 18 juin 2025 (DPE) [19.06.2025] Dans un communiqué, la ministre chargée du Logement se félicite de la publication au Journal Officiel des principales mesures annoncées le 19 mars dernier dans le plan d'action pour restaurer la confiance dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ces mesures répondent également aux recommandations du rapport de la Cour des comptes sur cet outil publié le 4 juin dernier.... Lu
Baux d’habitation Vente immobilière Pollutions, Risques et Nuisances +1 Transition énergétique De nouvelles mesures pour lutter contre la fraude et renforcer la fiabilité du DPE Législation A. n° ATDL2513478A, 16 juin 2025 : JO 18 juin 2025 [18.06.2025] Un arrêté du 16 juin 2025 vise à renforcer la fiabilité et la sécurité des diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les logements en France métropolitaine. Ce texte s'attaque spécifiquement à la fraude en introduisant de nouvelles mesures techniques et procédures. Il cherche à sécuriser davantage le processus de création et de transmission des DPE afin de prévenir les manipulations ou les erreurs,... Lu
Baux d’habitation Vente immobilière Transition énergétique +1 Pollutions, Risques et Nuisances DPE : renforcement des exigences de compétences et des critères de certification des diagnostiqueurs Législation A. n° ATDL2513472A, 16 juin 2025 : JO 18 juin 2025 [18.06.2025] Un arrêté du 16 juin 2025 vient renforcer les règles encadrant les professionnels qui réalisent les diagnostics de performance énergétique (DPE). Ce texte modifie des arrêtés précédents pour s'assurer que les diagnostiqueurs sont encore plus compétents dans ce domaine crucial pour la transition... Lu
Baux d’habitation Publication de la loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer Législation L. n° 2025-534, 13 juin 2025 : JO 14 juin 2025 [16.06.2025] La loi n° 2025-534 du 13 juin 2025 propose une expérimentation de l'encadrement des loyers en zone tendue pour les communes volontaires de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et... Lu