Personnes Etat civil Santé +3 Social Sécurité et Police Droit pénal Nouvelle décision-cadre du Défenseur des droits sur le respect de l'identité de genre des personnes transgenres AAI Déf. droits, actualités, 17 juin 2025 (Droits des personnes transgenres) [17.06.2025] La Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre consacrée au respect de l'identité de genre des personnes transgenres, actualisant et complétant la précédente décision-cadre de 2020.... Lu