Responsabilité civile et assurance Assurance Collectivités territoriales +4 Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Construction Vente immobilière Évolutions actées et à venir du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Min. Intérieur, communiqué, 6 mai 2024 (Catastrophes naturelles) [14.05.2024] En réponse aux changements climatiques et à l'augmentation des événements météorologiques extrêmes, le Gouvernement continue d'adapter le système d'indemnisation des catastrophes naturelles au réchauffement climatique, en assouplissant les critères pour reconnaître les phénomènes de sécheresse et en renforçant les mesures... Lu
Banque et finance Financement des entreprises Droit européen +1 Indicateurs « Durcissement modéré » des conditions de financement pour les entreprises de la zone euro au premier trimestre 2024 Banque de France, communiqué, 9 avr. 2024 (Financement) [12.04.2024] Les résultats de la 30e campagne de l'enquête sur l'accès des entreprises au financement (Survey on the Access to Finance of Enterprises, SAFE) révèlent que les conditions de financement des entreprises de la zone euro se sont durcies au premier trimestre 2024, mais moins fortement qu'au quatrième trimestre 2023. En d'autres termes, il est devenu plus difficile pour les entreprises d'obtenir des financements, mais... Lu
Banque et finance Dirigeant Indicateurs +1 Affaires La Banque de France lance un portail dédié aux dirigeants Banque de France, communiqué, 4 avr. 2024 (Dirigeants) [05.04.2024] La Banque de France lance un nouveau site web spécialement conçu pour les dirigeants d'entreprise. Il regroupe toutes les informations essentielles de la Banque de France dont ces derniers ont besoin, le tout en un seul... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Droit international +3 Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Étude comparative internationale sur les mécanismes d’assurance des risques climatiques DG Trésor, actualités, 2 avr. 2024 (Assurance) [04.04.2024] La Direction générale du Trésor rend publique une étude comparant les mécanismes d’assurance des risques climatiques mis en place dans 8 pays (Belgique, Espagne, USA, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Urbanisme et environnement +2 Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Renforcement de l'assurabilité des risques climatiques : l'exécutif s'engage à faire évoluer le système assurantiel Minefi, communiqué n° 1710, 2 avr. 2024 (Climat-Assurance) [03.04.2024] Les 3 experts chargés d’élaborer des recommandations pour adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques ont remis leur rapport à l’exécutif. Parmi leurs recommandations, « l’enjeu du maintien d’une assurance accessible à tous et le renforcement de la prévention des risques naturels et de l’adaptation au changement climatique constituent des priorités centrales pour le... Lu
Banque et finance Assurance Indicateurs L'ACPR publie son analyse du marché de l’assurance-vie en 2023 ACPR, Analyses et synthèses n° 157 [26.03.2024] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son étude sur « le marché de l'assurance-vie en 2023 ».... Lu
Banque et finance Sociétés Indicateurs +1 Droit européen S. MAOUCHE Première enquête européenne sur l’identification de l’actionnariat des sociétés cotées Euronext, communiqué, 1er déc. 2023 (Euro) [04.12.2023] Publiée le 1er décembre 2023, la présente enquête a été réalisée par Euronext Corporate Services et Proxymity Ltd. Elle a été menée auprès de plus de 5 000 sociétés cotées européennes et a permis de constater qu’elles ont de plus en plus recours à la procédure d'identification des propriétaires de titres. Cette tendance concerne également les petites et moyennes capitalisations.... Lu
Financement des entreprises Banque et finance Indicateurs +1 Droit européen Accès des entreprises au crédit : confirmation du durcissement des conditions de financement déclarées Banque de France, communiqué, 28 nov. 2023 (Accès) [29.11.2023] Comment qualifier actuellement l’accès des entreprises au financement ? Un rapport publié le 28 novembre apporte un éclairage. Il présente les principaux résultats de la 29e campagne de l’enquête SAFE dans la zone euro, qui a été réalisée entre le 4 septembre et le 18 octobre 2023, et qui a porté sur la période comprise entre avril et septembre 2023. L’échantillon recouvrait 11 523 entreprises, dont 10 499 (92 %)... Lu
Banque et finance RSE et Compliance Indicateurs +2 Droit européen Données Reporting extra-financier 2023 : les sociétés cotées invitées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA AAI AMF, actualités, 8 nov. 2023 (Reporting) [08.11.2023] L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à « renforcer la qualité de l’information financière et extra-financière des sociétés », et ainsi à « contribuer à la protection... Lu
Assurance Indicateurs Situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023 AAI ACPR, Analyses et synthèses n° 153, 6 nov. 2023 (Assureurs) [06.11.2023] L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rend compte, dans une étude rendue publique le 6 novembre, de la situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023, laquelle est marquée par un repli de la collecte nette en assurance-vie (3,4 milliards d’euros) en raison d’une augmentation des... Lu