Fonctions publiques

Dans une lettre adressée aux magistrats et aux agents du service public de la Justice, Gérarld Darmanin communique sur les orientations qu'il entend fixer pour son ministère. Une feuille de route pour la Justice en somme, présentée par le ministre comme étant « ni un grand plan ou une nième grande réforme » mais des propositions visant plutôt à « remettre du bon sens et de l'efficacité concrète et de la rapidité...

Le Premier ministre vient d'adresser une circulaire à l'ensemble des membres de son Gouvernement pour leur rappeler les objectifs de réduction du déficit et de la dette publique et leur enjoindre de veiller à la bonne application de principes de gestion nécessaire au redressement des comptes...

Le décret n° 2025-363 du 22 avril 2025 déroge au principe du silence vaut acceptation tel que précisé par le cCode des relations entre le public et l'administration dans le cadre de l'instruction par la Commission nationale de l'informatique et des libertés des demandes d'inscription au registre public national des organisations altruistes en matière de données tel que créé par le règlement (UE) 2022/868 sur la...

Est publié au JO, l'avis n° HCFP-2025-3 du 15 avril 2025 relatif au rapport d'avancement annuel 2025 du plan budgétaire et structurel à moyen terme...

Le Premier ministre a plaidé la semaine dernière pour une simplification profonde de l'administration publique. Son objectif est de rendre les services publics plus efficaces et de restaurer la confiance des citoyens. Pour ce faire, il souhaite alléger les procédures administratives et donner la parole aux Français afin qu'ils puissent proposer des améliorations concrètes....

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2024, M. Xavier Bonhomme, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC...

Un arrêté du 23 octobre 2024 est relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches...

Par décret pris en Conseil des ministres le 10 octobre 2024, Véronique Hamayon est nommée Procureure générale près la Cour des comptes. Elle succède ainsi à Louis Gautier, qui occupait ce poste depuis le 17 septembre...

Mme Claire Durrieu est nommée directrice de cabinet du ministre chargé du Budget et des comptes publics, à compter du 24 septembre...